Contrat d'adhésion et Principes de confidentialité

CONTRAT D'ADHÉSION ET PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent contrat a été conclu entre le site internet www.bettyandsam.co et le membre selon les conditions suivantes.

L'adhérent peut commencer à utiliser le site en entrant son adresse électronique et son mot de passe, à condition de respecter les conditions énoncées dans le présent contrat, après avoir complété les formalités d'inscription sur le site et confirmé son adresse électronique. Pour établir ce contrat d'adhésion, il suffit de saisir les informations d'adhésion requises et le mot de passe à définir, puis de cliquer sur le bouton "Créer un compte" après avoir donné les confirmations et/ou autorisations demandées.

"En cas de conclusion du contrat au nom d'une personne morale, la personne qui conclut le contrat déclare et s'engage à être autorisée à effectuer ce type d'opération au nom de cette personne morale, sinon (en cas d'opération non autorisée), elle accepte, déclare et s'engage à être personnellement responsable de toutes les opérations ayant des conséquences qu'elle a effectuées ou effectuera par la suite."

La société se réserve le droit de modifier les conditions énoncées ci-dessous, conformément à la législation et au présent contrat, à tout moment, à sa seule discrétion, ou en obtenant l'approbation du membre par l'envoi d'un courriel.

ARTICLE 1 – DROITS ET OBLIGATIONS DU MEMBRE

1.1. www.bettyandsam.co C'est un site accessible à tous les membres. Les services offerts sur le site sont gratuits.

1.2. L'adhérent accepte, déclare et s'engage à agir conformément à toutes les conditions énoncées dans le contrat et aux règles spécifiées dans les sections pertinentes du site lors de l'utilisation du site.

1.3. L'adhérent accepte de se conformer aux lois, décrets-lois et autres dispositions législatives pertinentes concernant le "Code des Obligations", le "Code Pénal Turc", le "Code de Commerce Turc", la "Loi sur les Œuvres de l'Esprit et de l'Art", la "Protection des Droits de Marque et de Brevet", et la "Loi sur la Protection des Données Personnelles" ainsi qu'à toute annonce et notification que le site publiera concernant ses services. Toute responsabilité juridique, pénale et financière pouvant découler d'une utilisation contraire à ces notifications et lois incombe à l'adhérent.

1.4. Le membre indemnisera intégralement l'entreprise pour tous les dommages qu'elle pourrait subir en raison d'un acte contraire aux obligations qu'il a contractées par le présent contrat ; l'entreprise a le droit de se retourner contre le membre pour toute indemnité, amende administrative/judiciaire qu'elle pourrait être amenée à payer en raison des comportements contraires au contrat du membre envers les organismes publics et/ou des tiers.

1.5. Le membre ne peut pas entreprendre d'actions qui empêchent ou compliquent l'utilisation du site par d'autres membres et visiteurs ; il ne peut pas surcharger ou bloquer les serveurs ou bases de données avec des programmes automatiques, ni tenter de manipuler les données ; sinon, il accepte que son adhésion soit résiliée et qu'il assume toute responsabilité légale et pénale pouvant en découler.

1.6. Tous les enregistrements relatifs au compte d'adhésion résilié par le site ou par le membre lui-même pourront être conservés par l'entreprise conformément aux conditions prévues par la "Loi sur la protection des données personnelles" ; cependant, l'entreprise est libre de supprimer ces enregistrements à partir du moment où l'adhésion prend fin. Le membre ne peut faire aucune demande de droit ou de compensation concernant les enregistrements supprimés. Toutefois, le droit à l'information concernant les données personnelles le concernant est réservé. Ce droit pourra être exercé conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessous.

1.7. L'adhérent déclare et s'engage à ce que les informations personnelles et autres fournies lors de l'inscription sur le site ou lors d'un achat soient exactes et à jour, et qu'en cas d'inexactitude ou de non-actualisation de ces informations, il indemnisera intégralement et immédiatement le site pour tous les dommages qu'il pourrait subir pour cette raison.

1.8. Sur le site, les risques liés aux liens (liens redirigeant vers d'autres sites internet) présents pour fournir des informations et des commodités aux visiteurs incombent à l'utilisateur.

1.9. Le contenu visuel et textuel présenté sur le site est destiné à un usage personnel. Tous les droits sur les textes et les photos présents dans le contenu du site sont réservés ; sauf indication contraire, ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation et sans mention de la source. Il est interdit de publier ou de créer un lien vers tout élément présent sur le site sans l'autorisation de l'entreprise.

1.10. Le membre ne peut en aucun cas utiliser, revendre, partager, distribuer, exposer, reproduire, traiter, créer des œuvres dérivées ou préparer les travaux soumis aux droits d'auteur de l'entreprise présents sur le site. Dans le cas contraire, le membre est responsable de tous les dommages que l'entreprise pourrait subir.

ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE

2.1. Dans les cas mentionnés ci-dessous, la société a le droit d'annuler les transactions concernées, de suspendre l'utilisation par le membre, de mettre fin à l'adhésion du membre, et de résilier unilatéralement le présent contrat avec effet immédiat, en plus de tous les droits découlant de la loi :

(a) En cas d'enregistrement sur le site d'informations incorrectes, désordonnées, incomplètes et trompeuses, ainsi que d'expressions contraires aux règles de moralité générale et aux lois de la République de Turquie ;

(b) En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation, en tout ou en partie, des travaux et des données présents sur le site par copie ;

(c) Les membres sont directement responsables en cas de partage des informations telles que le nom d'utilisateur, le mot de passe, ou d'autres droits d'utilisation fournis par le site ou déterminés par eux-mêmes, ce qui pourrait entraîner une utilisation malveillante de leur mot de passe par des tiers. De même, le membre ne peut pas utiliser l'adresse IP, l'adresse électronique, le nom d'utilisateur ou d'autres informations d'une autre personne sur Internet, ni accéder sans autorisation aux informations privées d'autres membres ou les utiliser. Toute responsabilité légale et pénale pouvant découler d'une telle utilisation incombe au membre ;

(d) L'utilisation de logiciels qui menacent la sécurité générale du site, qui empêchent le fonctionnement du site et des logiciels utilisés, ainsi que la réalisation, la tentative de réalisation et l'acquisition, la suppression, la modification des informations ;

(e) Si l'adhérent tire profit d'une faille des campagnes de l'entreprise, du système de vente ou du site (technique, etc.) pour nuire à l'entreprise, obtenir un avantage injuste ou effectuer des pratiques répétées, et que cette mauvaise utilisation du système de vente ou du site est détectée par l'entreprise;

(f) En cas de non-respect par le membre des conditions énoncées dans le contrat et des règles spécifiées dans les sections pertinentes du site lors de l'utilisation du site ou lors d'achats, ainsi que de la législation en vigueur.

2.2. La société agira conformément à la politique de confidentialité stipulée dans le présent contrat pendant la durée d'utilisation du site. De plus, le site est tenu de conserver les informations des membres qu'il doit légalement conserver.

2.3. Les diverses informations des utilisateurs et membres visitant et/ou effectuant des achats sur le site (données personnelles telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, adresses de facturation et de livraison) ainsi que des données statistiques agrégées ne contenant pas d'informations personnelles, telles que les mouvements des visiteurs, la fréquence des visites du site, le moment et la durée des visites, le moment de la commande et l'adresse IP au moment de la commande, les statistiques des pages de produits visitées et des produits commandés, les analyses des questions d'enquête laissées entièrement à la préférence de l'utilisateur, et des données similaires peuvent être traitées à diverses fins, telles que l'amélioration de la qualité du service proposé par le site, la conception d'activités promotionnelles spéciales pour le profil des membres et les travaux de classification des clients pour éviter l'envoi de courriers électroniques indésirables. Les informations obtenues ou toutes les données personnelles partagées par le membre peuvent être utilisées, sous réserve de respecter les principes de confidentialité, pour gérer, compléter et assurer la communication des processus de commande des membres, fournir des informations sur les produits, services, campagnes et promotions, effectuer des travaux de "classification" des membres afin d'éviter l'envoi de courriers électroniques indésirables en parallèle avec les préférences de communication des membres, réaliser des analyses de tendances et statistiques dans le but d'enrichir et de développer le contenu du site, renforcer la sécurité du site, offrir aux membres une expérience d'achat plus personnalisée et efficace, et peuvent être utilisées à des fins de promotion, de publicité, d'approvisionnement et de sujets similaires, ou encore partagées avec les partenaires commerciaux de l'entreprise situés en Turquie et à l'étranger (entreprises de services de transport, d'expédition, de centres d'appels, de bases de données, etc.), à condition que des mesures de sécurité appropriées soient prises.

Sur notre site, dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus, des "cookies" peuvent être utilisés, qui peuvent être définis comme de petits fichiers de données enregistrés sur les ordinateurs des membres lors de leur visite. Ces fichiers sont des fichiers conformes aux normes de l'industrie, utilisés sur tous les sites de commerce pour rendre les achats des membres plus efficaces et sécurisés. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces fichiers ou si vous souhaitez être informé de leur utilisation, vous pouvez apporter les modifications nécessaires dans votre navigateur.

2.4. De plus, l'adhérent est réputé avoir accepté que, lorsqu'il utilise une carte de crédit pour le paiement du prix du produit obtenu via le site, le numéro de la carte de crédit, la date d'expiration de la carte de crédit, le code CVV2 et des informations similaires doivent être partagés avec les institutions financières concernées afin de réaliser la transaction.

2.5. La société a le droit d'utiliser toutes les informations liées à l'adhésion, sous réserve de se conformer aux réglementations légales en vigueur, y compris la "Loi sur la protection des données personnelles", pendant la durée du contrat ou même après la résiliation de celui-ci, en relation avec ses activités de marketing.

2.6. La société s'engage à ce que le membre bénéficie des services faisant l'objet du contrat, sauf en cas de pannes techniques, et que les informations partagées par le membre ne seront pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou en raison d'obligations légales.

ARTICLE 3 – CESSION DU CONTRAT, CHAMP D'APPLICATION, DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

3.1. Le membre est réputé avoir accepté de se conformer au présent contrat à partir du moment où il a complété les procédures d'inscription et confirmé son adresse e-mail, ou à partir du moment où il a utilisé ce système pour obtenir un service ou passer une commande. Le contrat sera automatiquement nul et sans effet sans aucun avertissement en cas de cessation de l'adhésion ou de survenance de l'un des cas de résiliation énumérés dans le contrat.

3.2. Le membre accepte d'ores et déjà que, si la société le juge nécessaire, elle pourra annuler l'adhésion du membre en lui en informant la raison, et résilier le présent "Contrat d'Adhésion".

3.3. La société peut apporter des modifications unilatérales à ce contrat afin d'assurer la continuité des services qu'elle s'engage à fournir. Tant que l'objectif final du site et les services offerts restent fondamentalement les mêmes, la société a le droit, à tout moment et sans justification, de suspendre de manière permanente ou temporaire le service qu'elle fournit, de modifier le contenu du service, y compris les prix publiés sur le site, ou de l'annuler. Si elle le juge nécessaire, la société publiera sur le site, sous le même lien, les conditions d'adhésion mises à jour avec une mise à jour de la date, qui seront notifiées au membre par courrier électronique. Les conditions d'adhésion mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site, et l'utilisation du site ou des services sera liée à ces nouvelles conditions d'adhésion à partir de ce moment.

3.4. À certains endroits du site, des règles et obligations spécifiques à la section concernée peuvent être établies. Le membre utilisant ces sections est considéré comme ayant lu et accepté les règles pertinentes.

3.5. Le membre accepte irrévocablement, déclare et s'engage que la société peut céder le contrat à des tiers et qu'il a d'ores et déjà donné son consentement à la cession du contrat conformément à l'article 205 du Code des obligations.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1. La validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat sont soumises aux lois de la République de Turquie et les tribunaux et bureaux d'exécution de la ville d'Istanbul sont compétents pour résoudre tout litige pouvant découler du contrat.

4.2. L'adresse e-mail que le membre a communiquée à l'entreprise est considérée comme l'adresse de notification légale pour toute notification relative au présent contrat.

4.3. Les parties acceptent que si elles ne notifient pas l'autre partie des changements d'adresses électroniques dans un délai de 3 (trois) jours, les notifications envoyées aux anciennes adresses électroniques seront considérées comme valables et leur seront réputées avoir été faites.

4.4. Toute notification effectuée en utilisant l'adresse électronique enregistrée de l'adhérent sera considérée comme ayant été reçue par l'adhérent 1 (un) jour après l'envoi de l'e-mail par le site.

ARTICLE 5 – DROIT D'ACCÈS DE L'ADHÉRENT AUX DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Le membre, conformément à l'article 11 de la "Loi sur la protection des données personnelles" info@bettyandsam.co en envoyant un e-mail à l'adresse ; vos données personnelles

(a) savoir si cela a été traité ou non;

(b) si traité, demander des informations;

(c) apprendre le but du traitement et si celui-ci est utilisé conformément à son objectif;

(d) savoir si des tiers sont transférés à l'intérieur/dehors de la yourte;

(e) demander la correction si c'est mal traité/erroné;

(f) demander la suppression/détruction dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la "Loi sur la protection des données personnelles";

(g) demander la notification des opérations effectuées conformément aux alinéas (e) et (f) énumérés ci-dessus aux tiers auxquels elles ont été transférées;

(h) contester l'apparition d'un résultat défavorable en raison de l'analyse effectuée exclusivement par des systèmes automatiques;

(i) a le droit de demander la réparation du dommage en cas de préjudice causé par une infraction à la loi.

5.2. La société traitera les demandes figurant dans la demande dans les plus brefs délais et gratuitement, en fonction de la nature de la demande. Cependant, si le traitement nécessite un coût supplémentaire pour le site, des frais pourront être appliqués selon le tarif déterminé par le "Conseil de Protection des Données Personnelles".

Le membre déclare, accepte et s'engage à avoir lu, compris et accepté l'ensemble des clauses de ce contrat, ainsi qu'à confirmer l'exactitude des informations fournies.